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Charte

Préambule

 

- Opaleconsomalin.com propose une plateforme facilitant l’amélioration du pouvoir d’achat des habitants de Wimereux en général et du quartier du Baston en particulier et permet :

 

·         la mise en relation de personnes (offreurs / acheteurs) souhaitant:

 

          - réaliser des achats groupés (exemple: un habitant propose d'acheter du bois de chauffage en commun pour diminuer son coût)

       - échanger des services (exemple: je suis prêt à donner des cours d'informatique et en échange je voudrais qu'on m'apprenne à cuisiner le couscous)

          - mettre à disposition des objets (je dispose d'un coffre de toit que je veux bien mettre à disposition d'un habitant contre un autre objet ou contre une somme convenue) 

 

·         La communication de tout autre bon plan aidant les intéressés à améliorer leur quotidien.

 

- Le rôle du Centre SocioCulturel se limite à la mise à disposition de cette plateforme permettant aux intéressés d’organiser leurs achats groupés ou échanges de biens ou services. Toute transaction engagée sur “opaleconsomalin.com” n’est pas de la responsabilité du Centre qui se positionne comme un service de mise en relation et n’assure en rien le suivi des transactions.

 

- Lors des échanges, chacun accepte de respecter la présente charte qui fixe les règles de bonne conduite entre l’offreur et l’acheteur.

 

Article 1 : Définitions

 

- Le fait pour deux ou plusieurs personnes d’effectuer en commun un achat groupé, un échange de services ou de biens:

·         On nommera l’offreur, celui qui proposera un produit, un service ou un échange,

·         l’intéressé, celui pouvant être un acheteur, loueur potentiel.

 

- On définira donc les membres du site “opaleconsomalin.com” comme l’ensemble des offreurs et des intéressés.

 

Article 2 : Conditions des transactions

 

- Les membres sont libres de négocier les modalités des transactions.

 

Article 3 : Organisation et déroulement des transactions

 

- Lorsque la proposition a été validé par le site, les membres déterminent les modalités des transactions et restent libres de l’accepter ou non. La proposition sera en ligne tant que l'objet ou le service sera d'actualité (sous réserve que l'information soit donnée en tant utile au gestionnaire du site). 

 

- Pour que l'annonce soit validée et mise en ligne, il convient de compléter la proposition par une seule photo du bien ou du service


- Lorsqu’une transaction a été convenue, chaque membre doit respecter les conditions négociées, faire preuve de ponctualité et veiller à la courtoisie des relations.

 

Article 4 : Tabac – Alcool – Stupéfiants – Médicaments

 

- Aucune transaction de tabac, alcool, stupéfiants, médicaments n’est autorisée sur le site opaleconsomalin.com

 

Article 5 : Responsabilité

 

- Chaque membre assume sa part de responsabilité pénale et/ou civile conformément au droit en vigueur.

- Le Centre SocioCulturel n’est en rien responsable de l’organisation, ni du déroulement des transactions.

- L’administrateur se réserve le droit d’exclure un offreur qui ne respecte pas la charte.

 

Article 6 : Conditions d'utilisation

 

      6-1 : Objet du Site

 

Le site opaleconsomalin.com propose à tout internaute Wimereusien légalement majeur d’entrer en contact avec d’autres membres et d’organiser des achats groupés, troc de biens ou de services. Le site est une plate-forme d’intermédiation c’est-à-dire d’un outil permettant de mettre en relation des personnes susceptibles d’organiser entre elles des achats communs ou des trocs. Le site n’est responsable ni de l’organisation, ni du bon déroulement de ces transactions

.

      6-2 : Zone géographique

 

Le site s’adresse aux habitants de Wimereux

 

      6-3 : Description des services

 

Le site propose différents services :

·         Vos propositions d'achats groupés (alimentaire, énergie, esthétique, sorties, etc...). Cette rubrique permet de lister vos propositions, vos idées et de mettre en relation les habitants afin qu'ils puissent s'organiser. Exemple: plusieurs habitants souhaitent acheter du fuel ; ils se contactent, contactent des producteurs et négocient ensemble une transaction. Dès lors, ils s'organisent pour acter, décider et déterminent un calendrier pour la livraison groupée. Cette rubrique permet donc de recenser autant les besoins, que les envies et attentes de chacun, que les propositions des uns et des autres.

·         Échange de services. Vous savez réparer un ordinateur et vous aimeriez échanger ce savoir faire avec quelqu'un qui a ce besoin et qui sait faire une paella... cette rubrique permet de découvrir les talents des uns et des autres ainsi que leurs besoins.

·         Trocs. Vous disposez d'un coffre de toit que vous acceptez de mettre à disposition d'un tiers. En échange, vous recherchez un taille haie...cette rubrique permet de recenser les objets que chacun peut mettre à disposition des autres et de découvrir les besoins également de chacun.

 

      6-4 : Conditions d’accès – gratuité des services

 

- Le futur membre accepte les présentes conditions d’utilisation et la charte. Il déclare sur l’honneur être légalement majeur.

 

- Les services du site sont actuellement accessibles gratuitement

.

      6-5 : Inscription

 

- L’accès au service est à durée indéterminée. Le Centre SocioCulturel se réserve néanmoins le droit de fermer le site pour toute raison qui lui semblerait justifiée (usage inapproprié, non utilisation des habitants …)

 

- Pour que l’annonce d’un offreur soit publiée, il doit au préalable compléter impérativement sa proposition (achats groupés, échange de service, trocs) dans la rubrique “vos propositions” de manière la plus complète possible puis de renvoyer par mail après validation une photo du bien ou du service. 

 

- Lorsqu’un membre répond à une proposition de l'offreur par le biais de ses coordonnées, il peut poser des questions, s’informer … puis décide de s’engager (ou pas) moralement à aller jusqu’au bout de la transaction.

 

 

      6-6 : Obligations des membres

 

- Les membres ne peuvent utiliser les services du Site pour exercer des activités prohibées par la loi ou les bonnes moeurs.

 

- Dans ses relations avec les autres membres, il s’engage à respecter la Charte.

 

- Les membres échangent avec l’offreur et se mettent d’accord sur la transaction et ses conditions (exemple: le lieu de livraison). L’intéressé et l’offreur peuvent aussi finaliser leur accord par e-mail, téléphone et de préférence par une rencontre physique.

 

- L’offreur doit indiquer la provenance de ses produits, la date de péremption (qui doit impérativement être valide) et s'assurer que l'objet répond aux normes de sécurité en vigueur.

 

Le Centre SocioCulturel ne peut être tenu responsable d’une quelconque défection de la part des membres NI d’un manquement de la part de l’offreur que ce soit en quantité, en qualité, … ou sur toute autre caractéristique de la transaction.

 

- Les membres s’engagent moralement à respecter leurs engagements sur le site.

 

- Les membres ne doivent pas usurper l’identité d’un tiers, ni publier de message à caractère diffamatoire ou injurieux ou encore de nature délictuelle.

 

- Les membres doivent faire preuve de vigilance dans l’utilisation du site et la prise de contact avec d’autres membres.

 

      6-7 : Notification

 

- Le site n’est qu’un outil permettant à des membres de faire connaissance et de réaliser des achats groupés et/ou des trocs de biens et/ou des échanges de services. Le site ne peut exercer de surveillance sur le contenu des offres.

 

 

- Le site veillera à ce que ses utilisateurs soient orginaires de Wimereux et que l'annonce soit valide mais en aucun cas, nous ne pourrons être mis en cause, mais nous nous réservons la faculté d’engager contre les personnes  les mesures utiles, à commencer par son exclusion permanente ou temporaire du site.

 

      6-8 : Responsabilité

 

- Accès et fonctionnement du site . Le site repose sur des technologies développées par des tiers. Le site s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au site. Toutefois, en vue d’assurer la maintenance technique du site, l’accès pourra être interrompu ponctuellement. Dans la mesure du possible, le site s’efforcera d’en avertir les membres.

 

- Le site décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité du site ou d’un problème de connexion au site.

 

- Le site n’est ni responsable de l’organisation ni du bon déroulement des transactions . Il s’agit uniquement d’un service permettant de mettre en relation offreurs et intéressés. Aucune transaction financière n’a lieu sur le site.

 

- Les informations et annonces publiées sur le site relèvent de la responsabilité exclusive du membre.

 

- Le site ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre.

 

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